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Projet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtiment

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Le PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la règlementation thermique et améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Pour les logements neufs, le PLF 2009 prévoit :
- la prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des bâtiments pour, d’une part, l’application du prêt à taux zéro en faveur de l’accession à la propriété, et, d’autre part, l’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ;
- une rénovation du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable ;
- la limitation du bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs (dits « Robien » et « Borloo ») aux seuls contribuables justifiant du respect des normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique.

Pour les bâtiments existants sont prévus :
- un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation plafonné à 300 €/m2 dans la limite globale de 30 000 € par logement ;
- une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties aux constructions achevées entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 2008 (auparavant applicable aux constructions achevées avant le 1er janvier 1989).

Le PLF est actuellement à l’étude au Parlement et devra faire l’objet de décrets règlementaires visant à encadrer les différentes mesures envisagées.

Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com), Tél. 01 53 43 22 20 – contact : Patricia Savinsavin@smaparis.com