Un décret du 5 janvier 2016 (n°2016-6 publié au JO le 6 janvier 2016) fixe le délai de validité des autorisations d’urbanisme à trois (...)
Un décret du 5 janvier 2016 (n°2016-6 publié au JO le 6 janvier 2016) fixe le délai de validité des autorisations d’urbanisme à trois (...)
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