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Adoption d’une circulaire « mode d’emploi » sur le régime d’enregistrement des ICPE

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Tout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 -  régime d'autorisation simplifiée intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration » - une circulaire du 22 septembre 2010 du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient en préciser les modalités de mise en œuvre.
 
A ce titre, l’annexe IV de la circulaire contient un modèle-type d’arrêté d’enregistrement à l’attention des préfectures. La circulaire rappelle également que la mise en place du régime de l’enregistrement impliquera des modifications successives de la nomenclature des ICPE par décret, les prochaines activités concernées étant notamment la distillation, la blanchisserie ou encore les déchetteries.
 
Cf : Circulaire du 22 septembre 2010

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