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Transposition de la directive 2008/50 du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiant

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Un décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air vient transposer la directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant.
 
Il précise notamment les normes à appliquer pour les particules PM2,5 jugées plus préoccupantes pour la santé que les particules PM10 parce qu’elles pénètrent plus profondément dans les poumons en raison de leur petite taille.
 
Les préfets sont, par ailleurs, invités à actualiser les plans de protection de l'atmosphère (PPA) dont l'objet est de réduire la concentration en polluants dans l'atmosphère et qu'ils mettent en place dans les zones qui présentent ou risquent de présenter des niveaux de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants.
Le contenu des PPA est précisé : celui-ci doit désormais comporter des informations sur les projets d'urbanisme, d'aménagement, d'infrastructures ou d'installations susceptibles d'avoir une incidence significative sur la qualité de l'air.
 
Ce décret est complété par un arrêté du même jour relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public lequel précise les limites dans lesquelles s'inscrivent les prérogatives reconnues aux organismes de surveillance de la qualité de l'air afin d'établir une comparaison entre les dispositifs de surveillance de la qualité de l'air au niveau européen.
 
Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com

 

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