Une étude produite par
Depuis une dizaine d’années, la prise de conscience de l’importance de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers s’est concrétisée au travers de plusieurs textes législatifs et réglementaires. Les projets de territoire, affirmés dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) doivent dorénavant réaliser un bilan de la consommation d’espace et fixer des objectifs de réduction de cet te consommation (article L 122-1-2 du Code de l'urbanisme).
Source : CCIR Normandie
