Juridique

Remaniement ministériel : conséquences sur le ministère de l’écologie

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Un décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement vient modifier le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEDDM) qui devient ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL).
 
Jean-Louis Borloo a cédé sa place à son ancienne secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, qui est nommée ministre et non ministre d’Etat comme son prédécesseur.
 
Le ministère subit une réduction de son champ de compétence. Le portefeuille de l’énergie est désormais rattaché à l’Economie, celui de l’Aménagement du territoire à l’Agriculture et celui de la Mer disparaît.
 
Le ministère d’Etat ne compte plus que deux secrétaires d’Etat, contre quatre auparavant. Il s’agit de M.
Benoist Apparu au Logement et de M. Thierry Mariani aux Transports.

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