Territoires

Le Conseil d’Etat a validé la légalité de la convention d’occupation domaniale du site de Jean Bouin

« Le Conseil d’Etat a validé aujourd’hui de manière claire et définitive la légalité de la convention d’occupation domaniale du site de Jean Bouin, conclue en 2004 entre la Ville de Paris et l’association CASG – Paris Jean Bouin » indique la mairie de Paris dans un communiqué.

Le Conseil d’Etat a en effet jugé, comme la Ville l’a toujours soutenu, que cette convention ne constituait nullement une délégation de service public, (...)

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Mots-clés : Jean Bouin, Ville de Paris