L’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) vient de ressortir de ses cartons une vieille revendication fiscale : la taxation des loyers implicites. De quoi s’agit-il ? D’ajouter un revenu fictif aux propriétaires correspondant au montant des loyers qu’ils paieraient pour occuper ce logement et, bien-sûr, de le fiscaliser en leur faisant payer les prélèvements sociaux. En contrepartie, les intérêts d’emprunt versés pourraient être déductibles du loyer implicite afin de favoriser les jeunes ménages en phase de constitution de leur patrimoine.
Pourquoi proposer une telle réforme maintenant ? Pour pouvoir supprimer l’ISF et compenser son manque à gagner par de nouvelles ressources fiscales puisqu’à priori il semble impossible de réduire les dépenses publiques. Il fallait y penser. Dans son rapport, l’OFCE note que la France est le pays européen le plus taxé sur le capital… après le Luxembourg. Pour autant, l’observatoire relève un grand absent de cette taxation du capital : le logement principal et les plus-values réalisées sur celui-ci.
Comment justifier une nouvelle taxe ? Au nom de l’équité pardi ! « L’équité fiscale implique que deux contribuables ayant le même revenu doivent payer le même impôt ; ayant la même capacité contributive, ils doivent contribuer de la même façon aux dépenses publiques », écrit l’OFCE. L’argument est imparable. Sur le papier. Dans les faits, on a vu que cette doctrine qui a inspiré le programme fiscal de François Hollande avait entraîné un certain exode des hauts revenus français dans une Europe où, à défaut d’une harmonisation fiscale, prévaut encore le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes.
Que répond le gouvernement sur cette proposition de l’OFCE ? Niet ! Il fallait s’y attendre en période pré-électorale. Christian Eckert, le ministre du Budget, a déjà pensé enterrer cette demande lancinante d’une grande partie des économistes classés à gauche, dont Thomas Piketty est l’un des fers de lance, et relayée aussi bien par le conseil économique et social (censé guider l’action économique du Premier ministre) que par la fondation Terra Nova.
Car pour beaucoup, ce nouvel impôt pourrait être vécu comme une triple peine, s’ajoutant à la taxe foncière et la taxe d’habitation. A tel point même que certains observateurs estiment que la sacro-sainte accession à la propriété pourrait être remise en cause par ces quelques ayatollah de la justice fiscale déstabilisant un secteur d’activité – l’immobilier et la construction – qui pèse quelques points de PIB.
Mais, derrière, le fond de cette nouvelle polémique fiscale repose la question de la taxation de la rente immobilière. Et partant de la notion même de rente qui reste associée au secteur. C’est là d’ailleurs l’un de ses défis majeurs : prouver que l’immobilier peut être associé à une industrie. Le mythe de Sisyphe de toute une profession.
