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Parution de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

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La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, à laquelle sont assujetties les personnes distribuant des produits phytopharmaceutiques, a été établie par arrêté en date du 22 novembre 2010.
 
Cette liste est applicable depuis le 1er janvier 2011, date à compter de laquelle le taux de la redevance est fixé à 2 €/kg pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d’entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0,90 €/kg, et à 5,10 €/kg pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Article L. 213-10-8 du Code de l'environnement).
 
Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com

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