Logistique
Point de vue de Claude Samson, Afilog

Le nouvel arrêté entrepôts : la dérogation, nouveau contrat de confiance

Claude Samson, président d'Afilog. © D.R.

Ralentie depuis l’arrêté du 17 août 2016, la production immobilière logistique devrait reprendre des couleurs avec le nouvel arrêté ministériel sur les entrepôts qui a fortement mobilisé les membres d’Afilog. Cousu main, ce texte interpelle dans sa forme, avec pas moins de six annexes et une volonté d’intégrer les trois régimes, autorisation, enregistrement et déclaration. Celui qui fait l’effort de ne pas en rester aux questions de formes est bien récompensé car, sur le fond, ce texte est une réelle avancée. Plusieurs propositions formulées par Afilog dans le cadre du choc de simplification ont été retenues. 

La volonté de permettre aux entrepôts de s’adapter à l’évolution des process s’est traduite par l’augmentation de la taille et de hauteur des cellules. La contrainte foncière a été assouplie par la suppression de la référence à la distance de 20 m aux limites de propriété. Les pratiques déjà en développement de retrait et dépose de marchandises par le public sont désormais reconnues et cadrées. Le chauffage au gaz n’a pas été oublié, il est désormais permis sous conditions.

Enfin, la rédaction du texte est très habile pour le rendre applicable aux projets en cours ; pour aussi et surtout ouvrir des passerelles de dérogation à pratiquement tous les articles et responsabiliser ainsi le pétitionnaire et les services instructeurs, et ouvrir le champ à de véritables dialogues et négociations techniques sur les dossiers. Contraints auparavant par une règle immuable et parfois insensible aux réalités de terrain, les dossiers pourront désormais trouver des solutions techniques sur le mode dérogatoire, dans lequel l’esprit de la loi est aussi important que la loi elle-même.

Si nous anticipons déjà quelques difficultés de mise en œuvre sur le parc existant et que nous taillons nos crayons pour rédiger un guide aidant les exploitants de bâtiments à déclaration à se repérer dans ce texte, cet arrêté est néanmoins un vrai acte politique. Un acte technique aussi qui apporte la preuve de la modernité de notre administration et de son ouverture envers les acteurs privés. Le Comité de filière logistique, en préfiguration, ainsi que la Stratégie France Logistique 2025 pourraient être confortés à l’avenir par des réglementations de cette nature. Nous en espérons la continuité au-delà des alternances politiques.

Le travail se poursuit avec d’autres textes en discussion et la mobilisation d’Afilog reste entière. Nous formons aujourd’hui un vœu, celui d’une phase d’allègement réglementaire qui pourrait utilement et naturellement poursuivre celle de la simplification.