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Bilan du Grenelle de l’environnement et nouveautés pour le bâtiment

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Le 21 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 1 a été massivement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale par 526 voix contre 4. Le Sénat devrait, quant à lui, voter sur ce texte courant décembre 2008.
Certaines des mesures phares du projet de loi adopté concernent le domaine du bâtiment, pour lequel les constats et objectifs sont énoncés à l’article 3 : « Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement. Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions, réalisé à grande échelle, réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d’achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. »

Les mesures dans le domaine du bâtiment correspondront notamment à :
• la confirmation de l’objectif de généralisation des bâtiments neufs basse consommation en 2012 avec priorité à l’isolation, comptage en énergie primaire quelle que soit la filière énergétique ;
• la mise en place d’un programme de rénovation thermique des bâtiments portant sur 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, en commençant  par les 800.000 logements HLM aujourd’hui dégradés, 180 000 logements sociaux devant être rénovés en zone ANRU ;
• l’engagement que tous les bâtiments neufs soient dès 2020 à énergie positive.

Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com), Tél. 01 53 43 22 20 – contact : Patricia Savinsavin@smaparis.com