Juridique

MONUMENTS HISTORIQUES : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DU DROIT APPLICABLE

Plus de 18 mois après l’adoption de l’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, le décret d’application (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.



Achat d'articles à l'unité sur le site web

J'achète des archives
Mots-clés : Baker & McKenzie
Business Immo