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Circulaire du 24 décembre 2010 : précisions sur les rubriques de la nouvelle nomenclature des ICPE relatives au traitement des déchets

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Par la circulaire du 24 décembre 2010, le ministère de l'Ecologie précise les modalités d’application des décrets n° 2009-1341 , 2010-369  et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets. La modification de la nomenclature « déchet » vise à classer ces activités non plus en fonction de la provenance des déchets, mais en fonction de leur nature et de leur dangerosité. Le second critère de classement dépend lui du procédé industriel mis en œuvre, en fonction des risques qu'il génère. Selon la circulaire « L'approche retenue vise donc à identifier les modes de traitement des déchets connus à ce jour, à les regrouper par grande typologie et à leur faire correspondre le régime administratif le plus adapté, en application du principe de proportionnalité ». La circulaire présente ainsi, pour chaque rubrique concernée, une définition de son champ d'application, des paramètres à prendre en compte pour évaluer le régime administratif de classement de l'installation et les éléments de doctrine permettant l'harmonisation du classement d'une même activité sur le territoire. Enfin, la circulaire envisage aussi le cas particulier des projets de réhabilitation de sites pollués pour préciser les modalités d’application aux activités de traitement de terres polluées.

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