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Présentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïque

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Suite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil », Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et Claude Trink, ingénieur général des Mines, ont été chargés par le gouvernement, d'une mission de concertation sur l'avenir du système d'aides publiques à l'énergie solaire photovoltaïque. Leur rapport a pour objet de permettre au gouvernement de dresser un nouveau cadre réglementaire, un dispositif qui devrait voir le jour en mars 2011. Sans être exhaustif, il convient de retenir de ce rapport : l’instauration de cibles annuelles de développement même si aucune cible n’est préconisée ; un système de dégressivité des tarifs fondés sur les volumes réalisés, la nécessité d’assurer un contrôle du sérieux des projets, un relèvement du plafond de puissance ouvrant droit au tarif résidentiel pour les installations des particuliers, un système d’appel d’offres pour les centrales au sol. S’agissant de la sortie du moratoire, le rapport précise que « si un système de transition était appliqué la mission rappelle donc que sa portée devrait être restreinte à un nombre de projets limités ». Au final, si le rapport dresse un constat intéressant des propositions issues de la concertation des différents acteurs, on peut regretter le manque de prise de position quant à l’évolution de la filière et l’absence de propositions précises sur de nombreux points.

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