Business Immo, le site de l'industrie immobilière

14 combinaisons substances actives/produits interdites sur le marché en novembre 2011

N’ayant fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la directive biocides, 14 combinaisons substances actives/types de produits ne pourront plus être mises sur le marché européen à compter du 1er novembre 2011. En complément de cette interdiction de mise sur le marché communautaire, la France, par l'arrêté du 28 décembre 2010, a fixé une date limite d'utilisation de ces produits biocides au 1er mai 2012.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés www.smaparis.com  – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com
 

Business Immo