Juridique

Photovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publics

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Les projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ont été rendus publics mercredi soir. Ils seront soumis, pour avis, au conseil supérieur de l’énergie et à la CRE la semaine prochaine pour une publication le 9 mars.

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