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Nicolas Sidier

Avocat associé

Juridique

Un locataire commercial peut-il se prévaloir d’un commandement visant la clause résolutoire délivré à son encontre ?

La Cour de cassation vient de rappeler que le locataire commercial ne peut se prévaloir de l’acquisition de la clause résolutoire lorsque celle-ci est (...)

Juridique

Sur la nullité absolue d’un bail conclu avec une indivision

La 3e Chambre civile de la Cour de cassation (16 mars 2017, n° 16-13.063) vient de rappeler qu'un bail conclu avec une indivision est (...)

Carrières

Aurélie Pouliguen-Mandrin nommée associée de Péchenard & Associés

Péchenard & Associés annonce au 12 décembre la nomination au rang d’associées d’Aurélie Pouliguen-Mandrin en droit immobilier. Aurélie Pouliguen-Mandrin (35 ans), titulaire d’un master 2 (...)

Commerce

[POINT DE VUE] Le recours à la lettre recommandée et le statut des baux commerciaux

La loi dite Pinel du 18 juin 2014 avait entrepris de généraliser le recours à l'emploi de la lettre recommandée avec demande d'avis de (...)

Commerce

[POINT DE VUE] Révision triennale du bail commercial : la Cour de cassation réduit considérablement le champ des possibles

Si la plupart  des baux actuellement en cours comportent une clause d'indexation, il faut se souvenir que cela n'a pas toujours été le cas. (...)

Commerce

Réflexions sur le décret Pinel

La loi dite Pinel du 18 juin 2014 modifiant les dispositions du code de commerce relatives au bail commercial et qui a été abondamment (...)

Juridique

La Cour de Cassation se prononce enfin sur la validité des clauses d'indexation à indice de référence fixe

Par une série d'arrêts rendus à la fin de l'année 2013, et notamment les 16 octobre 2013 (3ème Civile, n° 12-16.335) et 11 décembre (...)