Une étude produite par
Renforcées par la mise en place récente des CCAPEX (Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions), les mesures de prévention des expulsions mobilisent une multitude d’acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Pourtant, pour de nombreux ménages, ces protections n’ont pas fonctionné, sans que l’on ait une véritable compréhension des raisons pour lesquelles le processus s’est poursuivi jusqu’à l’intervention de la force publique.
Source : ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement)
