Logement

Le parc locatif des bailleurs sociaux en Île-de-France au 1er janvier 2011

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Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s'accompagne notamment d'un changement de champ des organismes et des logements.

Le champ géographique du répertoire au 1er janvier 2011 est la France entière. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l'article L. 411-10 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH). Il s'agit des organismes HLM, des SEM visées à l'article L. 481-1 du CCH, de l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, de la SA Sainte-Barbe, de l'association foncière logement mentionnée à l'article L. 313-34 du CCH et des SCI dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association et des organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2 du CCH.

Source : Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France

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