Une étude produite par
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement de champ des organismes et des logements.
Le champ géographique du répertoire au 1er janvier 2011 est la France entière. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l’article L. 411-10 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Il s’agit des organismes HLM, des SEM visées à l’article L. 481-1 du CCH, de l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, de la SA Sainte-Barbe, de l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH et des SCI dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association et des organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH. Ces bailleurs doivent déclarer l’ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à rhéabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de la collecte ou au 1er janvier de l’année précédente. Sont toujours exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1er janvier de l’année de collecte sont pris en compte dans les résultats.
Source : Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
