Une étude produite par
Le cadre législatif a connu ces derniers mois des évolutions qui modifient significativement la boîte à outils disponible pour limiter la consommation des espaces naturels par l’urbanisation et encourager le renouvellement urbain.
Différentes lois fondent tout ou partie de leurs objectifs sur la limitation de la consommation d’espace et son corollaire plus ou moins tacite l’encouragement à la densification des espaces urbains bien desservis. On peut citer en premier lieu les lois Grenelle 1 et 2 qui, dans la lignée du mouvement initié par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, font de la protection de la biodiversité et de la limitation de l’étalement urbain des objectifs majeurs motivant la réforme des documents d’urbanisme.
