Une étude produite par
Les chiffres publiés dans ce document sont élaborés à partir de résultats issus de la base de données Sit@del2. Celle-ci rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et aux mises en chantier transmises par les services instructeurs au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Ils sont exprimés en date de prise en compte, c’est-à-dire à la date à laquelle l’événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est enregistré dans la base de données Sit@del2. Jusqu’en décembre 2013, les résultats en date de prise en compte ne contiennent pas de données relatives à Mayotte.
Les annulations indiquent les superficies de locaux dont les permis ont été annulés (par décision administrative ou à l’initiative du pétitionnaire) au cours du mois.
