Une étude produite par
Depuis le début du XXe siècle, les dispositifs de financement du logement social ont régulièrement évolué. En effet, à 10, 50 ou 90 ans d’intervalles, les types de construction, le coût du foncier, les besoins des ménages, ainsi que les catégories de ménages ciblées ont changé. La production de l’ensemble des 1 166 036 logements sociaux franciliens comptabilisés au 1er janvier 2012 résulte donc d’une sédimentation de dispositifs mis en oeuvre par les politiques publiques successives, qui, au fil du temps, ont pris en compte ces évolutions.
L’accessibilité au parc est quant à elle régie par des circulaires, qui mettent en correspondance les plafonds de ressources sélectionnant les candidats à l’entrée et les dispositifs à l’origine de la production des logements sociaux.
La dernière circulaire de convention d’utilité sociale de ce type (dite circulaire « Cus ») date du 12 avril 2010 et fait suite à la loi du 25 mars 2009.
Source : IAU Île-de-France
