Logement

Observatoire immobilier de l'habitat collectif - 2015

Une étude produite par

Après la fin du dispositif Pass Foncier fin 2010, la TVA réduite n'a plus été accessible que dans le cadre des opérations de rénovation (...)

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Mots-clés : GRECAM, ANRU, Loi Pinel, TVA ANRU

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