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AEC

Commerce 19/02/2020

Les tops de la loi Elan !

Loi Royer de 1973  Loi de modernisation de l’économie dite loi « Lme » en 2008  Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur » en (...)

Commerce 20/12/2018

Loi Élan – Entre stratégie constructive et statu quo défensif : aux villes de choisir

Quelques articles de la loi Élan concernent l’urbanisme commercial. Il y a de bonnes choses, et de moins bonnes. Beaucoup dépendra de la manière, (...)

Logement 02/07/2018

Vitry-sur-Seine : AEC Architecture choisie pour réaliser 99 logements sociaux dans la ZAC Gare Ardoines

L’OPH de Vitry-sur-Seine, la ville de Vitry-sur-Seine et l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis – Seine Amont viennent de désigner l’agence d’architecture AEC comme maître d’œuvre d’un (...)

Commerce 25/05/2018

Messieurs les sénateurs, le monde a changé !

Un groupe de sénateurs a déposé le 20 avril dernier une proposition de loi intitulée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (...)

Commerce 14/11/2017

Le commerce ou le fondement de la Ville Amazone ou la zone, les deux sont-ils réconciliables ?

La « zone », qualificatif d’un espace urbain sans attrait ou il ne se passe rien, sans qualité de promenade et de rencontre, de (...)

Commerce 18/04/2017

Immobilier commercial : lettre ouverte de la CPIC aux candidats

A quelques jours de l‘élection présidentielle, alors que de nombreux organismes et associations se rapprochent des candidats pour faire entendre leurs voix, le Club des (...)

Commerce 12/09/2016

Commerce : les solutions pour limiter les recours

L'immobilier commercial n'en a pas fini avec les recours. Au contraire... Malgré une volonté du gouvernement de simplifier les procédures, le sujet des recours (...)

Logement 12/04/2016

Bezons: OGIC construit un programme mixte de 163 logements

Au 158-162 avenue Gabriel Péri, à Bezons (95), OGIC propose un nouveau programme résidentiel composé de deux bâtiments de 7 étages et comprenant 163 logements : 65 (...)

Juridique 05/08/2008

LA LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE EST ENTREE EN VIGUEUR

Il n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à 1 000 m². La (...)

Juridique 15/10/2007

LA FIN DES AUTORISATIONS D’EQUIPEMENT COMMERCIAL ?

Le Conseil de la concurrence préconise d'abandonner le système actuel soumettant à une autorisation préalable d’équipement commercial (AEC) les projets (...)

Commerce 15/05/2005

DU NOUVEAU EN MATIERE D’AUTORISATION D’EQUIPEMENT COMMERCIAL (AEC)

La circulaire du 7 mars 2005 précisant les modalités d’instruction des demandes d’AEC par les commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) (...)