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Anne-Laure MARY-CANTIN

20/01/2010

DU COTE DE LA JURISPRUDENCE …

•    Le formalisme attaché au renouvellement de la période d’essai (Cass. Soc. 25 novembre 2009, n°08-43008) Les règles qui régissent la période d’essai (...)

20/01/2010

La mise à la retraite conditionnée par l’accord du salarié âgé de moins de 70 ans (Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008)

Le processus de maintien dans l’emploi des seniors franchit un nouveau cap à partir du 1er janvier 2010. Pour mémoire, l’âge légal de la (...)

15/01/2010

La confidentialité des mails

Tout dossier du salarié n’étant pas identifié comme « personnel » peut être valablement ouvert par l’employeur (Soc., 21 octobre 2009, n° 07-43877) La Cour de (...)

15/01/2010

Egalité des traitements

Une interprétation en pointillisme du principe d’égalité de traitement ! (Cass.soc.10 novembre 2009 ; n°07-45.528) La Chambre Sociale de la Cour de cassation façonne par petites (...)

Carrières 15/01/2010

L’entretien professionnel

♣    L’obligation pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés d’organiser un entretien professionnel en faveur des salariés âgés de (...)

15/01/2010

Quoi de neuf concernant le DIF ?

•    La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient d’être (...)