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Contrat de syndic

Logement 23/03/2017

« L’immatriculation des copropriétés est un moyen pour l’État de contrôler l’état des copropriétés »

Business Immo : Pourquoi dénoncez-vous l’immatriculation des copropriétés ? François Davy : L'immatriculation des copropriétés décidée par l’État est sur le papier quelque chose qui peut paraître (...)

Juridique 12/10/2016

Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret « contrat de syndic »

La profession des services immobiliers se félicite du jugement que vient de rendre la haute autorité du Conseil d'Etat sur le contrat type de (...)

Logement 03/04/2015

[POINT DE VUE] Le contrat de syndic vu par la CHNDP

A peine paru au Journal Officiel le 28 mars 2015, le nouveau décret 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic (...)

Logement 02/04/2015

Contrat-type de syndic : l’Unis juge le décret décevant

L’Unis a pris connaissance du premier contrat-type de syndic, qui vient d’être publié au Journal Officiel du samedi 28 mars 2015. Selon Christophe Tanay, (...)

Logement 31/03/2015

La Fnaim critique le nouveau contrat de syndic

Le modèle type de contrat de syndic prévu par la loi Alur vient d’être publié. Ce contrat fixe une liste limitative des prestations particulières (...)

Logement 01/10/2014

La Fnaim respectera la procédure pour l’élaboration du modèle-type du contrat de syndic

La loi Alur précise que « le contrat de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d’Etat ». Le décret d’application (...)