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Cour des comptes

Finance 25/01/2024

La Cour des comptes veut renforcer les contrôles de l'impôt sur la fortune immobilière

La Cour des comptes a publié aujourd’hui un rapport conseillant à l'administration fiscale de renforcer ses actions de contrôle de l'impôt sur la fortune (...)

Logement 18/12/2023

Un rapport du CPO appelle à baisser les frais de notaire et réformer les niches fiscales

Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a appelé aujourd’hui dans un rapport à réformer la (...)

Finance 07/12/2023

Immobilier de l'État : « l'absence de stratégie ne peut perdurer », pour la Cour des comptes

Objectifs manqués, gouvernance perfectible : la Cour des comptes appelle aujourd'hui à repenser la politique immobilière de l'État, notamment pour rationaliser davantage les espaces occupés (...)

Territoires 21/11/2023

Les collectivités en manque de leurs « frais de notaire »

Le coup d’arrêt des ventes de logements a des conséquences bien au-delà des acteurs immobiliers : départements et communes, qui touchent un pécule à chaque (...)

Green 03/11/2023

Sur le climat, la Caisse des dépôts peut encore progresser selon la Cour des comptes

La Caisse des dépôts (CDC) peut encore progresser dans la mise en oeuvre de ses objectifs climatiques, notamment sur l'évaluation de son impact et (...)

Logement 26/10/2023

La Cour des comptes dubitative quant à l’efficacité de MaPrimeAdapt'

La Cour des comptes doute, dans un rapport publié aujourd’hui, de l'efficacité du futur dispositif MaPrimeAdapt', pensé pour aider à adapter les logements au (...)

Juridique 20/09/2023

Les offices publics attaquent le géant Action logement

La fédération des offices HLM (FOPH), représentant les bailleurs sociaux publics, a annoncé aujourd'hui lancer des procédures contre l'État et le géant Action logement (...)

Logement 19/06/2023

Contre le mal-logement, un second plan « Logement d'abord » à 500 M€

Lors de son discours de présentation des résultats du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), la Première ministre Elisabeth Borne avait (...)

Finance 12/10/2021

Grand chambardement au comité du label ISR

Le comité du label ISR fait peau neuve. À commencer par sa gouvernance, complètement remodelée par Bercy. Le bras armé de l’Etat en matière (...)

Logement 05/07/2021

La Fédération des OPH réagit à la publication d’un rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier une communication au Premier ministre sur « une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », dont (...)

Territoires 20/04/2021

Gestion des gares SNCF : la Cour des comptes pointe « une impasse financière »

Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes s’inquiète pour Gares & Connexions, la branche de la SNCF chargée des gares. Elle estime (...)

Carrières 23/02/2021

Société du Grand Paris : Thierry Dallard serait sur le départ

Le président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), Thierry Dallard, serait sur le point de quitter ses fonctions. « Le Premier ministre (...)

Logement 09/12/2020

Relance, environnement, mutations sociétales : l’immobilier prend ses responsabilités

Parmi les rôles que devra tenir la filière immobilière figure celui de loger les Français. Le « Panorama de l’immobilier et de la ville » souligne (...)

Logement 17/06/2020

Le rapport de la Cour des comptes conforte les priorités de l’Anru

Le rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l’Anru et sur la mise en œuvre de ses programmes d’intervention pour le renouvellement (...)

Finance 29/11/2019

La Région Île-de-France présente son budget 2020

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et Stéphane Salini, vice-président chargé des Finances et de l'Évaluation des politiques publiques, ont présenté le projet (...)

Carrières 11/11/2019

[PORTRAIT] Alexandre de Palmas, new wave

Qui est Alexandre de Palmas ? Le titre est toujours un peu facile quand il s’agit de présenter le nouveau PDG de Carmila qui vient (...)

Carrières 06/11/2019

Anru : Nejma Monkachi devient directrice générale adjointe et Véronique Chenail secrétaire générale

Nejma Monkachi et Véronique Chenail ont rejoint l’Anru, respectivement en tant que directrice générale adjointe et secrétaire générale. Ces nominations font suite au départ (...)

Territoires 28/05/2019

La Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEM

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, (...)

Logement 03/04/2019

Dix idées fausses sur le dispositif Pinel (FPI)

Les débats parlementaires et la presse véhiculent nombre d’idées préconçues sur le dispositif d’investissement locatif Pinel. Pour éclairer le débat public, la FPI apporte (...)

Logement 25/03/2019

La FPI conteste le raisonnement de la Cour des comptes sur le dispositif Pinel

La FPI a pris connaissance du rapport publié par le Cour des comptes sur les dépenses fiscales en matière de logement. Elle partage ses critiques (...)