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DAC

Bureau 17/04/2012

Stabiliser le cadre juridique de l’urbanisme commercial

Le diagnostic En 2011, plus de 3,1 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisées par les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) et les (...)

Commerce 10/10/2011

Réforme de l’urbanisme commercial : « Ça, ce n’est pas possible ! »

Le dernier colloque du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) ne pouvait pas faire l’impasse sur la réforme de l’urbanisme commercial, sujet qui continue (...)

Commerce 01/04/2011

Le Sénat remanie la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi (...)

Commerce 09/11/2010

Urbanisme commercial - Les enjeux de la refondation

Le texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement (...)