Six priorités pour relancer la production de logement en Ile-de-France... C'est le fruit du travail commun de la Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Ile-de-France, de (...)
Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de (...)
(AFP) - La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a annoncé mardi au Sénat "une mobilisation du foncier public sans (...)
Le sénateur centriste Pierre Jarlier a annoncé lundi avoir déposé avec une dizaine de ses collègues du groupe UCR une proposition de loi visant (...)
A l’heure où les deux candidats affûtent leurs armes pour le grand débat de l'entre-deux tours, force est de constater (...)
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relatif à la majoration des droits à construire adoptée en temps record le 6 mars 2012 (...)
Champ d’application Elle instaure, sur les territoires couverts par un document d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, plans d’aménagement de zone), une majoration (...)
Face à la crise persistante du logement en Ile-de-France, le président de la région Jean-Paul Huchon et le maire de Paris Bertrand Delanoë plaident (...)
Alors que le Sénat vient de rejeter la disposition prévue par le gouvernement d’augmenter de 30% les droits construire tout en proposant de la (...)
La Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), présidée par Michel Ceyrac, a regretté que l’augmentation de 30 % de la constructibilité des zones (...)
L’Ordre des géomètres-experts s'est dit favorable à l'augmentation de 30% des droits à construire souhaitée par Nicolas Sarkozy, président de (...)
Le président de la République a attisé notre curiosité et notre impatience il y a quinze jours, à la faveur du sommet social, en (...)
Nicolas Sarkozy a lancé une violente diatribe contre la flambée des prix du logement à l’occasion d’un discours sur la (...)
Lors de son entretien télévisé de dimanche soir, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme spectaculaire du droit à construire. (...)
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