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Droits d'enregistrement

Territoires 13/07/2017

Immeubles abandonnés : que fait le droit ?

Comme les hommes, les immeubles naissent, vivent et meurent. Contrairement aux hommes, les immeubles peuvent se transformer et revivre. Lifti s’est donné comme objectif (...)

Bureau 26/04/2016

L'Afrexim affine sa position concernant la taxe additionnelle de 0,6 % au profit de la région Ile-de-France

En attendant d’avoir des informations de l’administration fiscale sur le champ d’application de la taxe additionnelle de 0,6% aux droits d’enregistrement ou à la (...)

Finance 19/12/2014

PLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les (...)

Juridique 15/12/2011

Droits d'enregistrement : une nouvelle assiette dure à digérer !

Nombre d'entreprises propriétaires de l'immeuble dans lequel elles exercent leur activité comme dans l'hôtellerie ou la santé sont à prépondérance (...)

Juridique 20/10/2011

Cession de parts de SPI : modification de l'assiette des droits !

Un amendement, adopté aujourd'hui par les députés dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2012, modifie l'assiette des droits d'enregistrement (...)

Juridique 11/01/2011

S. Salmon-Legagneur

Le code général des impôts permet aux personnes réalisant des opérations immobilières d’achat revente ou de construction de bénéficier de droits d’enregistrement réduits1 ou (...)

Juridique 03/04/2010

TVA et droits d'enregistrement - changement de logique, changement de régime ?

Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur (...)

Commerce 10/10/2005

DROITS D'ENREGISTREMENT A LA HAUSSE EN 2006

A compter du 1er janvier 2006, les principaux droits d'enregistrement seront relevés aux taux suivants : - cessions d'actions : (...)