Comme les hommes, les immeubles naissent, vivent et meurent. Contrairement aux hommes, les immeubles peuvent se transformer et revivre. Lifti s’est donné comme objectif (...)
En attendant d’avoir des informations de l’administration fiscale sur le champ d’application de la taxe additionnelle de 0,6% aux droits d’enregistrement ou à la (...)
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les (...)
Nombre d'entreprises propriétaires de l'immeuble dans lequel elles exercent leur activité comme dans l'hôtellerie ou la santé sont à prépondérance (...)
Un amendement, adopté aujourd'hui par les députés dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2012, modifie l'assiette des droits d'enregistrement (...)
Le code général des impôts permet aux personnes réalisant des opérations immobilières d’achat revente ou de construction de bénéficier de droits d’enregistrement réduits1 ou (...)
Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur (...)
A compter du 1er janvier 2006, les principaux droits d'enregistrement seront relevés aux taux suivants : - cessions d'actions : (...)