Le Sénat a adopté hier en première lecture la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par les (...)
Les rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, Rémy Pointereau (Les Républicains – Cher) et Martial Bourquin (Socialiste (...)
Les délégations du sénat aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC - Haut-Rhin), et aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure (Les Républicains - (...)
(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. (...)
(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, (...)