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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Commerce 04/10/2017

Le CNCC propose trois mesures pour la revitalisation commerciale des centres-villes

Lors de la journée de conférences Siec Evolution, organisée le 3 octobre par le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) sous le thème « (Ré)concilier la (...)

Territoires 27/09/2016

Jean-Michel Baylet : « C'est le grand retour de l’Etat aux côtés des collectivités pour l’investissement »

Dans une interview accordée au journal Les Echos, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement et du territoire estime que « les collectivités locales ont retrouvé un (...)

Territoires 21/01/2016

Le gouvernement détaille le fonds de 1 Md€ dédié à l’investissement local

Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de (...)

Territoires 06/01/2016

Lancement d’un nouvel appel à projets pour développer les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, lance le sixième appel à projets encourageant les collectivités à élaborer (...)

Territoires 29/06/2015

Lancement de l'appel à projets " Ville de demain"

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Louis Schweitzer, (...)

Logement 16/06/2015

Lancement d'un groupe de travail sur la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, vient de lancer un groupe de travail réunissant des établissements publics (...)

Territoires 19/05/2015

Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI

La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois (...)

Territoires 05/03/2015

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les (...)

Territoires 06/02/2015

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, (...)

Territoires 09/10/2014

"Métropole du Grand Paris : des avancées et des interrogations"

Après le vote de la résolution, je constate aujourd’hui que plus personne ne remet en cause la métropole sous la forme d’un EPCI à (...)

Territoires 01/05/2014

Marylise Lebranchu pour des intercommunalités à la carte… du Parti ?

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique a réuni, lundi 28 avril après-midi, les présidents (...)

Territoires 04/10/2013

Généralisation du PLUI : Cécile Duflot réaffirme sa conviction

Cécile Duflot a prononcé un discours vendredi à Montpellier lors de la 24e édition de la convention nationale de l'intercommunalité de l'Assemblée des communautés (...)

Territoires 16/04/2013

Logement social : publication du décret sur la cession du foncier public

Le texte, accessible en ligne, fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut céder des biens de son patrimoine privé, à un prix inférieur à (...)