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Jean-Jacques Hyest

Territoires 02/06/2015

Le Sénat adopte en 2e lecture le projet de loi NOTRe

Au cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle (...)

Territoires 27/01/2015

Le Sénat adopte en 1ere lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Il n'aura fallu qu'une seule lecture au Sénat pour adopter, le 27 janvier, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de (...)

Territoires 23/01/2015

Réforme territoriale : le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, des articles du projet de loi

Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale (...)

Territoires 12/12/2014

Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier (...)

Territoires 22/10/2014

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lecture

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier (...)

Territoires 26/06/2014

Sénat : le projet de loi relatif à la délimitation des régions n’a pas été adopté

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions n’a pas été adopté. Après plus de 4 heures de travaux constructifs, et avoir (...)