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Loi Royer

Commerce 20/02/2014

L’AdCF juge les avancées de la loi ACTPE insuffisantes

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par (...)

Bureau 17/04/2012

Stabiliser le cadre juridique de l’urbanisme commercial

Le diagnostic En 2011, plus de 3,1 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisées par les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) et les (...)

Carrières 25/03/2011

Décès de Jean Royer

A la veille de l'examen du projet de loi de la réforme de l'Urbanisme commercial par le Sénat , nous (...)

Commerce 09/11/2010

Urbanisme commercial - Les enjeux de la refondation

Le texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement (...)

Commerce 20/12/2006

REFORME DE LA REGLEMENTATION SUR L’URBANISME COMMERCIAL : IL Y A URGENCE !

Après une première mise en demeure adressée à la France en juillet 2005, la Commission Européenne va officiellement demander à la France de modifier (...)