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Loi sur la transition énergétique

Green 08/01/2020

« Décret tertiaire » : une évolution juridique bienvenue… qui comporte encore quelques incertitudes !

Publié le 25 juillet 2019 au Journal officiel et entré en vigueur le 1er octobre dernier, le décret n°2019-771, communément connu sous le nom (...)