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Marchands de sommeil

Logement 14/03/2024

Un compromis trouvé au Parlement sur un projet de loi contre « l’habitat dégradé »

Un compromis a été trouvé aujourd’hui entre sénateurs et députés sur un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé », avec des mesures (...)

Logement 29/02/2024

Le Sénat unanime sur un projet de loi contre « l'habitat dégradé »

Le Sénat a adopté hier soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé » offrant des outils pour soutenir les (...)

Logement 27/02/2024

La loi contre « l'habitat dégradé » au Sénat en attendant... mieux

Le Sénat s'empare aujourd'hui d'un projet de loi sur « l'habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de sommeil, (...)

Logement 24/01/2024

L'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »

L'Assemblée nationale a adopté hier sans encombre, en première lecture, un projet de loi consensuel contre l'« habitat dégradé », prévoyant de nouveaux outils (...)

Logement 22/01/2024

Un texte contre l'habitat indigne à l'Assemblée sans... ministre du Logement

« On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du Logement. On est en apesanteur », dénonce l’écologiste Julien Bayou. « Technique » et (...)

Logement 12/12/2023

Copropriétés dégradées : des travaux plus en amont et des expulsions accélérées

Le ministre du Logement Patrice Vergriete a présenté aujourd’hui son plan de lutte contre l’habitat dégradé, dont souffrent un million de personnes en France, (...)

Territoires 13/03/2020

Élections municipales 2020 : les dix mesures préconisées par la Fnaim du Grand Paris

À la veille du premier tour des élections municipales, la Fnaim du Grand Paris rappelle ses propositions en matière de logement, pour le Grand Paris. (...)

Logement 30/03/2018

Lutte contre les marchands de sommeil : la Ville de Paris se porte partie civile

La Ville de Paris se porte partie civile dans le cadre d’un procès contre les marchands de sommeil. Elle sera ainsi présente aux côtés (...)

Logement 11/12/2017

La région IDF et les maires franciliens lancent un appel au Gouvernement sur les marchands de sommeil

Au cours d’une réunion avec les maires d’Île-de-France, Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, Stéphane Beaudet, président de l’Association des Maires d’Île-de-France (AMIF) et Geoffroy Didier, président de (...)

Logement 04/12/2013

Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires

(AFP) - Le bailleur social France Habitation a été condamné mardi par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215 000 (...)