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PLF 2011

Logistique 05/12/2011

Sites Seveso : le Sénat rétablit le taux du crédit d'impôt "risques industriels"

Le Sénat a rétabli le taux initial de 40% du crédit d'impôt "risques industriels", qui avait été raboté à 30% (...)

Juridique 18/05/2011

Règles de sous-capitalisation : le projet d'instruction mis en ligne !

L'administration fiscale vient de mettre en ligne son projet d'instruction commentant les nouvelles règles de sous-capitalisation introduites par la loi de (...)

Juridique 25/11/2010

PLF 2011 : Grand Paris (suite...) !

Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre (...)

Bureau 23/11/2010

PLF 2011 : règles de sous-capitalisation (suite...)

Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation (...)