PLF 2012

PLF 2012 - 07.01.2012
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Les tours de vis fiscaux donnent le tournis aux notaires 

La cascade de mesures fiscales annoncées depuis l'été par le gouvernement donne le tournis aux notaires, confrontés à un boom d'activité avant l'entrée en vigueur de certaines hausses, et de plus en plus perplexes sur les conseils à donner en matière...

PLF 2012 - 02.12.2011
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Plus-values immobilières : les députés retouchent encore l'exonération... 

(AFP) - Les députés ont encore retouché vendredi la mesure d'exonération sur les plus-values immobilières votée en septembre pour ce qui est du foncier non bâti et pour les retraités dans le cadre du budget rectificatif 2011. Les députés ont voté un amendement...

PLF 2012 - 15.11.2011
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L'Assemblée vote une taxe sur les loyers abusifs des micro-logements... 

(AFP) - L'Assemblée nationale a adopté mardi la création d'une taxe sur les loyers abusifs dépassant 30 à 45 €/m2 pour les surfaces  inférieures ou égales à 14 mètres carrés, dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande...

PLF 2012 - 13.10.2011
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La FSIF réfute l'idée d'une remise en cause du régime SIIC 

La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières s'étonne des commentaires qui ont accompagné le vote de deux amendements au PLF 2012 adoptés le 12 octobre en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Ces deux amendements ont pour effet de...

PLF 2012 - 12.10.2011
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Plus-values immobilières: un assouplissement voté en commission 

(AFP) - L'exonération de taxe sur les plus-values immobilières est rétablie pour les Français non propriétaires de leur résidence principale qui font une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence, selon un amendement UMP voté mercredi...

PLF 2012 - 12.10.2011
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Sociétés foncières: fin d'exonération d'impôt sur les dividendes 

(AFP) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement pour supprimer l'abattement d'impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC). Cet amendement a été adopté...

PLF 2012 - 29.09.2011
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PLF 2012 : le Scellier raboté, prolongé, "verdi" 

Le Scellier prolongé, mais raboté ; l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable réformés… : le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des économies d’énergie dans le logement, dans son Projet de loi de finances 2012....

PLF 2012 - 28.09.2011

Logement : un budget 2012 en hausse de 4,6% 

6,1 Mds€ en 2012, soit 4,6% de plus qu’en 2011 : c’est le montant des crédits budgétaires qui seront affectés à la politique du logement dans le projet de loi de finances 2012. 5,6 Mds€ seront consacrés aux aides personnelles au logement, « soit un effort...

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