Les éditions Francis Lefebvre publient le 13 novembre le « Dossier pratique : immobilier juridique et fiscal » qui traite les aspects de la (...)
Parmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article 27 qui "modifie l'imposition des plus−values immobilières (PVI). Pour les PVI sur (...)
Les députés ont adopté un amendement aménageant le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) vendredi, lors de la seconde lecture du projet de loi de (...)
Dans un communiqué, Guy Hoquet l'Immobilier pointe notamment du doigt l'augmentation des droits de mutation, inscrite au budget 2014 adopté hier en première lecture (...)
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le Parlement avait fait passer de 50 à 75 M€ le montant de (...)
L’activité de l’artisanat du Bâtiment connaît un nouveau repli avec près de -3 % de baisse en volume au troisième trimestre 2013 (contre -4 (...)
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi de finances 2014. Certaines dispositions pourraient remettre en (...)
Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur (...)
Selon le SER-SOLER, la suppression du crédit d’impôt pourrait "porter le coup fatal au segment résidentiel et priver l’industrie installée en France d’un débouché (...)
En 2014, le projet de loi de finances (PLF) prévoit que davantage de crédits soient affectés pour l'égalité des territoires, le logement et la (...)
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