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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)

Logement 22/03/2016

[POINT DE VUE] Rapport Figeat sur la mobilisation du foncier privé : qu'en penser ?

Pendant des années, tous les ministres du logement ont parlé de la question foncière... sans lui donner de réponse. Cécile Duflot a pris pour (...)

Logement 19/02/2014

Les 8 points clefs de la loi Alur, adoptée par l'Assemblée

Le PLUI C'était le principal point de désaccord entre les députés et les sénateurs. Le compromis parlementaire adopté il y a une semaine introduit dans (...)

Territoires 14/02/2014

Transfert du PLU aux intercommunalités : l'AdCF opposée à la minorité de blocage

Pour rappel, le texte de la commission mixte parlementaire crée une minorité de blocage de 25 % des communes représentant au moins 20 % (...)

Territoires 17/12/2013

PLUI : l’AdCF demande aux députés de faire preuve de volontarisme

A la veille de l’examen en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi Alur, le président (...)

Logement 29/10/2013

Projet de loi Alur : l’UNPI déplore le vote des sénateurs

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a pris acte de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi Alur. Elle (...)

Territoires 24/10/2013

"Le PLU intercommunal est crucial"

Business Immo: Pourquoi soutenez-vous la généralisation du PLUI ? François Payelle: Aujourd’hui, le triptyque logement-emploi-transport est de plus en plus conçu et géré au niveau (...)

Territoires 23/10/2013

Projet de loi Alur : la FPI défend le PLUI

Alors que débute la discussion sur le projet de loi Alur au Sénat, les Commissions des affaires économiques et des lois sont revenues sur (...)

Logement 17/10/2013

Projet de loi Alur : la commission des lois du Sénat adopte 36 amendements

La commission des lois du Sénat a examiné mercredi le rapport pour avis de René Vandierendonck sur le projet de loi pour l’accès au (...)

Territoires 08/10/2013

Décentralisation : l'AdCF réclame la réintégration du "Haut conseil des territoires" (HCT) au projet de loi

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réclamé, à l’occasion de la 24e convention nationale de l’intercommunalité où était présente la ministre de la (...)

Territoires 04/10/2013

Généralisation du PLUI : Cécile Duflot réaffirme sa conviction

Cécile Duflot a prononcé un discours vendredi à Montpellier lors de la 24e édition de la convention nationale de l'intercommunalité de l'Assemblée des communautés (...)

Territoires 03/10/2013

« Le plan local d’urbanisme doit être proportionné à la réalité du terrain »

Business Immo: Pourquoi êtes-vous opposé à la généralisation du PLUI ? Vanik Berberian: Nous sommes contre la méthode appliquée par Cécile Duflot. Le caractère (...)

Territoires 11/09/2013

Projet de loi Alur : L’AdCF satisfaite

L'assemblée des communautés de France (AdCF) souligne le signal fort apporté par le projet de loi Alur en faveur des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (...)

Logement 08/04/2013

Les aménageurs craignent une nouvelle baisse de la production de 10 %

En 2012, le nombre de ventes de lots à bâtir dans les zones aménagées a chuté à 14 616, contre 16 441 en 2011, (...)

Territoires 01/03/2013

Duflot : l'objectif, "zéro artificialisation de terres agricoles"

"La question de la préservation des terres agricoles est un vrai sujet car la surconsommation des terres agricoles et des zones naturelles s'est aggravée (...)

Territoires 01/03/2013

Décentralisation : 90 % des communautés estiment que le transfert de compétence est un acquis

Neuf communautés sur dix estiment que le transfert de compétence est un acquis, même s'il peut parfois faire l'objet de controverses, révèle une étude (...)

Territoires 17/12/2012

Projet de loi Logement et Urbanisme : Lancement de la concertation sur le volet « urbanisme »

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a lancé ce lundi la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement (...)

Territoires 06/10/2011

L'Etat soutient 31 PLUi

Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le ministère d l'écologie, (...)