Le 29 septembre dernier, s’est tenu le colloque « Régime d’enregistrement appliqué à la logistique » organisé par Afilog, en présence de Cédric Bourillet, Sous - (...)
On en parlait. On l'attendait. Le régime d'enregistrement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement est opérationnel depuis le 20 avril 2010 (...)
Deux décrets permettant la mise en œuvre du régime d’enregistrement pour les installations classées sont parus au Journal Officiel du 14 avril 2010. (...)