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Régime d'enregistrement

Logistique 13/10/2010

Le troisième régime d’enregistrement

Le 29 septembre dernier, s’est tenu le colloque « Régime d’enregistrement appliqué à la logistique » organisé par Afilog, en présence de Cédric Bourillet, Sous - (...)

Logistique 20/05/2010

ICPE : un nouveau régime pour raccourcir les délais

On en parlait. On l'attendait. Le régime d'enregistrement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement est opérationnel depuis le 20 avril 2010 (...)

Logistique 20/04/2010

Les décrets sur le régime d’enregistrement sont parus

Deux décrets permettant la mise en œuvre du régime d’enregistrement pour les installations classées sont parus au Journal Officiel du 14 avril 2010. (...)