Au cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle (...)
Il n'aura fallu qu'une seule lecture au Sénat pour adopter, le 27 janvier, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de (...)
Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale (...)
Le texte avait déjà été examiné la semaine dernière par la commission des lois du Sénat, qui a adopté 36 amendements introduits par le (...)
La commission des lois du Sénat a examiné mercredi le rapport pour avis de René Vandierendonck sur le projet de loi pour l’accès au (...)
© Business Immo 2024 CoStar Group.
