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Juridique 19/12/2006

LE DISPOSITIF SIIC 3 PROLONGE

Dans un amendement adopté cette nuit au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, (...)

Finance 13/12/2006

LES DISPOSITIONS SIIC 4 ENFIN DEVOILEES !

Le quatrième volet du régime des SIIC a été déposé le 13 décembre par voie d’amendement au Sénat dans le projet de loi de (...)

Juridique 12/10/2005

OPCI : L’ORDONNANCE PRESENTEE EN CONSEIL DES MINISTRES !

L’ordonnance définissant le régime juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) a été présenté le 12 octobre en conseil de Ministres. Leur objet (...)