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TVA immobilière

Juridique 15/03/2011

Engagement de construire : le décret publié !

Un décret (n°2011-263 JO du 13 mars) vient de préciser les modalités (...)

Juridique 11/01/2011

S. Salmon-Legagneur

Le code général des impôts permet aux personnes réalisant des opérations immobilières d’achat revente ou de construction de bénéficier de droits d’enregistrement réduits1 ou (...)

Finance 03/01/2011

Fiscalité : une fin d'année riche en nouveautés !

La loi de finances pour 2011 ainsi que la loi de finances (...)

Juridique 02/01/2007

DISPENSE DE TVA : UNE CLARIFICATION BIENVENUE !

Faisant suite à son rescrit publié le 12 septembre dernier qui a suscité de nombreuses discussions lors des dernières transactions immobilières, l’administration fiscale a (...)

Bureau 11/12/2006

TVA IMMOBILIERE ET TVA A 5,5% : LES INSTRUCTIONS PUBLIEES !

Faisant suite au décret du 11 août 2006, l'instruction commentant les nouveaux critères légaux permettant notamment de déterminer si la cession d'un immeuble, objet (...)