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Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Juridique 20/10/2017

Démolition partielle ou réhabilitation lourde : demandez un dégrèvement de taxe foncière !

Les investisseurs opportunistes ou value-added et ceux confrontés à des actifs présentant une forte obsolescence ou inadaptation au marché sont amenés à effectuer des (...)

Logement 23/12/2016

Un budget 2017 ambitieux pour favoriser l'accès au logement

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable annonce l’adoption définitive cette semaine des projets de loi de finance. Le budget 2017 total, (...)

Logement 28/11/2016

Action Logement soutient l'USH pour le maintien de abattement-exonération de la TFPB accordé aux organismes de logements sociaux

Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de (...)

Commerce 23/06/2015

Report de la date de dépôt des déclarations pour bénéficier des exonérations de cotisation foncière

A compter du 1er janvier 2015, les très petites entreprises (moins de dix salariés et chiffre d'affaires annuel ou total de bilan n'excédant pas (...)

Logement 03/04/2014

"Les logements du plan de relance seront livrés dans un délai moyen de 2 ans et demi à 3 ans"

Business Immo : Vous avez lancé mi-janvier deux appels d’offres, tous deux valables jusqu’au 31 mars 2016 : l’un pour construire 10 000 logements (...)