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Taxe de 3%

Finance 07/06/2011

Taxe de 3% : des précisions administratives bienvenues !

Dans une instruction publiée ce jour (BOI 7 Q-1-11), l'administration fiscale apporte des précisions importantes concernant la taxe annuelle de (...)

Finance 15/09/2010

Taxe de 3% : la situation des fonds d'investissement précisée !

Une exonération de plein de droit de la taxe de 3 % est prévue pour les OPCI qui ne sont pas soumis à des (...)

Juridique 07/08/2008

PUBLICATION DE L'INSTRUCTION SUR LA TAXE DE 3 %

L'instruction relative à la réforme de la taxe de 3 % a été publiée le 7 août 2008. Elle précise le nouveau dispositif législatif (...)

Juridique 08/05/2008

TAXE DE 3% : LE REPORT DE DELAI OFFICIEL !

La décision de reporter pour 2008 la date limite de dépôt de la déclaration n°2746 relative à la taxe de 3% a été mise (...)

Juridique 04/05/2008

TAXE DE 3% : REPORT DU DELAI AU 15 SEPTEMBRE 2008

Selon nos informations, le ministre de l'Economie et des Finances aurait décidé de reporter du 15 mai au 15 septembre, pour l'année 2008, la (...)

Bureau 10/05/2006

TAXE DE 3% : LE 16 MAI APPROCHE !

Rappelons que toute personne morale française ou étrangère qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France (...)

Juridique 09/05/2005

DEUX AVIS RENDUS PAR LE COMITE CONSULTATIF POUR LA REPRESSION DES ABUS DE DROIT EN MATIERE DE TAXE DE 3%

Le 13 avril 2005, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a rendu deux avis écartant la procédure de répression des (...)