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Urbanisme commercial

Carrières 06/10/2014

Létang Avocats coopte Antony Dutoit en qualité d’associé

Agé de 37 ans, Antony Dutoit a prêté serment en 2014. Titulaire d’un DEA de philosophie du droit (Panthéon-Assas, 2002) et d’un DEA de (...)

Commerce 16/06/2011

Maureen Luce-Mouterde lance Sagacity

Siec (Paris) - Maureen Luce-Mouterde annonce la création de Sagacity, société de conseil spécialisée en urbanisme (...)

Commerce 01/04/2011

Le Sénat remanie la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi (...)

Commerce 29/03/2011

Urbanisme commercial : le gouvernement en désaccord avec le Sénat

Le gouvernement est en "désaccord" avec deux points de la proposition de loi relative à l'urbanisme (...)

Commerce 10/12/2010

La Ville de Paris demande une enquête sur la concentration de la distribution alimentaire

La croissance du nombre de supérettes "traduit principalement l’hégémonie des deux grandes enseignes Casino et Carrefour qui représentent (...)

Commerce 09/11/2010

Urbanisme commercial - Les enjeux de la refondation

Le texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement (...)

Commerce 17/06/2010

L’Assemblée adopte la nouvelle loi sur l’urbanisme commercial

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi sur la réforme de l’urbanisme commercial portée par les députés UMP Patrick Ollier (...)

Commerce 10/05/2010

Patrick Ollier veut intégrer l’urbanisme commercial aux SCOT

Le député UMP Patrick Ollier, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour mieux réglementer l’urbanisme commercial. Le président UMP de la (...)

Commerce 06/01/2009

Urbanisme commercial : Sarkozy dit oui à Charié

Engagée à l’automne, la réforme de l’urbanisme commercial menée par le député UMP Jean-Paul Charié avance à grands pas. Destinée à abroger les fameuses (...)

05/01/2009

Urbanisme commercial : Charié détaille ses propositions

« Que voulons-nous ? » À cette question, le député du Loiret Jean-Paul Charié a apporté, le 2 janvier dernier, plusieurs éléments de réponse (...)

Commerce 20/12/2006

REFORME DE LA REGLEMENTATION SUR L’URBANISME COMMERCIAL : IL Y A URGENCE !

Après une première mise en demeure adressée à la France en juillet 2005, la Commission Européenne va officiellement demander à la France de modifier (...)