Agé de 37 ans, Antony Dutoit a prêté serment en 2014. Titulaire d’un DEA de philosophie du droit (Panthéon-Assas, 2002) et d’un DEA de (...)
Siec (Paris) - Maureen Luce-Mouterde annonce la création de Sagacity, société de conseil spécialisée en urbanisme (...)
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi (...)
Le gouvernement est en "désaccord" avec deux points de la proposition de loi relative à l'urbanisme (...)
La croissance du nombre de supérettes "traduit principalement l’hégémonie des deux grandes enseignes Casino et Carrefour qui représentent (...)
Le texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement (...)
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi sur la réforme de l’urbanisme commercial portée par les députés UMP Patrick Ollier (...)
Le député UMP Patrick Ollier, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour mieux réglementer l’urbanisme commercial. Le président UMP de la (...)
Engagée à l’automne, la réforme de l’urbanisme commercial menée par le député UMP Jean-Paul Charié avance à grands pas. Destinée à abroger les fameuses (...)
« Que voulons-nous ? » À cette question, le député du Loiret Jean-Paul Charié a apporté, le 2 janvier dernier, plusieurs éléments de réponse (...)
Après une première mise en demeure adressée à la France en juillet 2005, la Commission Européenne va officiellement demander à la France de modifier (...)