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Yannick Vaugrenard

Commerce 17/04/2014

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. (...)

Commerce 17/04/2014

Le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce devant les sénateurs

(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, (...)