Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 02/04/2024

Jean-Louis Missika, ex-adjoint à l'urbanisme de la mairie de Paris, condamné

Jean-Louis Missika, ex-adjoint à l'urbanisme de la mairie de Paris (PS), a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel à 90 000 € d'amende (...)

Juridique 21/03/2024

Plan de continuation validé pour les magasins Galeries Lafayette de Michel Ohayon

Le tribunal de commerce de Bordeaux a validé aujourd’hui le plan de continuation d'activité présenté par l'homme d'affaires Michel Ohayon pour les 26 magasins (...)

Juridique 19/03/2024

L'Autorité de la concurrence délivre une dérogation pour la reprise de magasins Casino

L'Autorité de la concurrence a déclaré aujourd’hui avoir délivré une dérogation pour permettre le rachat par Intermarché, Auchan et Carrefour, d'au total 323 magasins (...)

Juridique 19/03/2024

Niche fiscale Airbnb : le Conseil d'État rejette les requêtes en référé d'hôteliers et de sénateurs

Le Conseil d'État a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant hôteliers et métiers du tourisme ainsi que celle des sénateurs (...)

Juridique 14/03/2024

BiTV installe son plateau au Mipim 2024

Au programme : Le Mipim revient  du 12 au 15 mars 2024 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au pavillon (...)

Juridique 14/03/2024

Un compromis trouvé au Parlement sur un projet de loi contre « l’habitat dégradé »

Un compromis a été trouvé aujourd’hui entre sénateurs et députés sur un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé », avec des mesures (...)

Juridique 06/03/2024

L'AMF met en garde contre les « insuffisances » de placements immobiliers

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a signalé aujourd’hui de « nombreuses insuffisances » dans des produits d'investissement immobilier, qui ne prennent pas suffisamment en (...)

Juridique 06/03/2024

En redressement judiciaire, Naf Naf voit sa période d'observation prolongée de six mois

Le sort de l'enseigne de prêt-à-porter féminin Naf Naf, en redressement judiciaire, n'est pas encore fixé : les juges ont décidé aujourd’hui de prolonger (...)

Juridique 27/02/2024

Share deals immobiliers : une nouvelle obligation déclarative pour moraliser les pratiques

L’article 119 de la loi de finances pour 2024 a prévu une nouvelle obligation déclarative afin d’identifier l’abus de droit qui se cache derrière (...)

Juridique 26/02/2024

La justice ouvre la voie au désendettement et au changement d'ère chez Casino

Une décision sans surprise mais attendue : le tribunal de commerce de Paris a validé aujourd’hui le plan de sauvetage du distributeur Casino, dernière (...)

Juridique 26/02/2024

Une enquête ouverte sur des promoteurs immobiliers britanniques

L'autorité britannique de la concurrence (CMA) a ouvert une enquête pour « suspicion de partage d'informations commercialement sensibles entre promoteurs immobiliers », ce qui (...)

Juridique 21/02/2024

Galeries Lafayette : soutien majeur au plan de continuation des 26 magasins

Le plan de continuation d'activité des 26 magasins Galeries Lafayette détenus par Michel Ohayon a reçu le soutien de son principal créancier, juste avant (...)

Juridique 20/02/2024

Les relations se crispent entre WeWork et ses bailleurs aux États-Unis

WeWork a affirmé récemment que le moment est venu pour l’entreprise d'obtenir l'argent dont elle a besoin pour sortir de la faillite, accusant certains (...)

Juridique 19/02/2024

Blanchiment d'argent russe en France : une luxueuse villa liée à Gazprom saisie sur la Côte d'Azur

La justice française a saisi une villa d'une valeur d'environ 120 M€ sur la Côte d'Azur dont le géant gazier russe Gazprom serait « (...)

Juridique 12/02/2024

Le tribunal de commerce se prononcera le 26 février sur l'avenir de Casino

Le tribunal de commerce de Paris rendra son jugement le 26 février à 15 h sur le plan de sauvetage du distributeur en difficultés (...)

Juridique 02/02/2024

Le PDG du groupe immobilier Alila mis en examen

Le dirigeant Hervé Legros du promoteur immobilier lyonnais Alila, spécialisé dans les logements sociaux, a été mis en examen ce jour, a-t-on appris auprès (...)

Juridique 10/01/2024

Vente d’un chalet à 24 M€ à Courchevel : un promoteur débouté en justice

Un promoteur corse, qui contestait en justice la vente aux enchères par son ancien associé, l'homme d'affaires russe Nikolaï Sarkisov, d'un chalet ultra luxueux (...)

Juridique 22/12/2023

Le gérant d'une SCI n'a pas forcément le pouvoir de vendre

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation*, le gérant d'une Société civile immobilière (SCI) n'a pas forcément le pouvoir de vendre un immeuble (...)

Juridique 18/12/2023

Un rapport du CPO appelle à baisser les frais de notaire et réformer les niches fiscales

Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a appelé aujourd’hui dans un rapport à réformer la (...)

Juridique 15/12/2023

Une plainte contre Paris Habitat pour prise illégale d'intérêts analysée par le PNF

Une plainte déposée contre le bailleur social Paris Habitat, accusé de prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics notamment, est en cours d'analyse, (...)